Privacy Policy

Dernière mise à jour : 06/11/2025

1. Responsable du traitement

Le site web MCTAXE (ci-après « le Site ») est édité par :

Salomé CALMELS - MCTAXE Micro-entreprise Siège social : 202 avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE SIRET : 878 010 677 00028 E-mail : salome.calmels@mctaxe.com

MCTAXE est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données personnelles collectées et finalités

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

2.1 Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre Site, nous collectons automatiquement :

  • Adresse IP

  • Type et version du navigateur

  • Système d'exploitation

  • Pages consultées et durée de consultation

  • Date et heure de connexion

  • Fuseau horaire

  • Données de cookies (sous réserve de votre consentement)

Finalités : Assurer le fonctionnement technique du Site, établir des statistiques de fréquentation, détecter et prévenir les abus.

Base légale : Intérêt légitime (sécurité et amélioration du Site).

Durée de conservation : 13 mois maximum.

2.2 Données que vous nous communiquez

Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons collecter :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Raison sociale et informations sur votre entreprise

Finalités :

  • Gestion de la relation client

  • Envoi de notre newsletter (si vous y avez consenti)

  • Réponse à vos demandes de contact

Base légale :

  • Consentement pour la newsletter

  • Obligation légale pour la facturation

  • Intérêt légitime pour la gestion de la relation client

Durée de conservation :

  • Newsletter : jusqu'à votre désinscription ou 3 ans sans interaction

  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

  • Notre équipe interne (services commercial, fiscal et administratif)

  • Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, emailing) agissant en qualité de sous-traitants et liés par des obligations de confidentialité

  • Les autorités fiscales, uniquement dans le cadre de nos obligations légales

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

4. Transferts de données hors Union Européenne

Nos prestataires d'hébergement peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous garantissons un niveau de protection adéquat par :

  • Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne

  • La certification Privacy Shield (pour les prestataires américains éligibles)

  • Toute autre garantie appropriée conforme au RGPD

5. Cookies

Notre Site utilise des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

  • Cookies de session et de sécurité

  • Durée : session

Cookies analytiques (consentement requis) :

  • Mesure d'audience et statistiques

  • Durée : 13 mois

Cookies marketing (consentement requis) :

  • Personnalisation du contenu

  • Durée : 13 mois

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou refuser les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

  • L'accès non autorisé

  • La modification, la divulgation ou la destruction

  • La perte accidentelle

Ces mesures incluent notamment :

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)

  • Contrôle d'accès strict et authentification

  • Serveurs sécurisés situés dans des centres de données certifiés

  • Sauvegardes régulières

  • Sensibilisation de nos équipes à la protection des données

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données.

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment concernant les traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement (newsletter, cookies).

Droit de définir des directives : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Exercice de vos droits :

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander une copie d'un document d'identité.

Droit de réclamation :

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

  • Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via une notification sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

10. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

MCTAXE E-mail : salome.calmels@mctaxe.com